{"id":166,"date":"2017-12-05T11:40:34","date_gmt":"2017-12-05T11:40:34","guid":{"rendered":"http:\/\/ry0xysuxf.preview.infomaniak.website\/?page_id=166"},"modified":"2018-09-07T14:51:32","modified_gmt":"2018-09-07T14:51:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h2><strong>1. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n<p>1.1 Ces\u00a0<a href=\"https:\/\/www.airvision.be\/\/wp-content\/uploads\/New-Condistions-generales-vente-FR.pdf\">conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a> sont d\u2019application pour toutes les livraisons et \/ ou tous les services, pour autant qu\u2019il n\u2019 y ait pas renoncement expr\u00e8s et par \u00e9crit. Toute r\u00e9f\u00e9rence du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre \u00e0 des conditions propres d\u2019achat, d\u2019adjudication ou autres ne sera pas accept\u00e9e par Air Vision SPRL<\/p>\n<p>1.2 Dans les pr\u00e9sentes conditions il faut comprendre par :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Produit : biens ainsi que services, tels que l\u2019entretien, la r\u00e9paration, le conseil et l\u2019inspection ;<\/li>\n<li>L\u2019ex\u00e9cutant : toute personne qui fait r\u00e9f\u00e9rence dans son offre ou accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande ou facture aux pr\u00e9sentes con ditions de livraison ;<\/li>\n<li>Le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre : celui \u00e0 qui est destin\u00e9e l\u2019offre ou l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande ou la facture pr\u00e9cit\u00e9e ;<\/li>\n<li>Service : la prise en charge du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>2. Devis \u2013 commandes<\/strong><\/h2>\n<p>2.1 Sauf avis contraire, nos devis sont toujours sans engagement.<\/p>\n<p>2.2 Toute commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e effective qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de nos services.<\/p>\n<h2><strong>3. Documents<\/strong><\/h2>\n<p>3.1 L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser et \u00e0 ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit, les plans, documents techniques, projets, que le vendeur lui a remis et qui restent la propri\u00e9t\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n<h2><strong>4. Livraison et transport<\/strong><\/h2>\n<p>4.1 Les risques sont \u00e0 charge du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre au plus tard d\u00e8s la livraison.<\/p>\n<p>4.2 La livraison des marchandises se fait au choix du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, soit par la mise \u00e0 la disposition dans nos entrep\u00f4ts, soit pa r la livraison \u00e0 l\u2019endroit et \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9s par le ma\u00eetre d\u2019oeuvre. Dans les deux cas, le transport, le d\u00e9chargement, le conditionnement et la couverture des marchandises se font aux frais et aux risques de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>4.3 Le d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 dans le devis n\u2019est fourni qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est nullement contraignant. Le ma\u00eetre d\u2019o euvre ne peut en aucun cas, \u00e9voquer le non-respect du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 pour exiger des indemnit\u00e9s ou r\u00e9silier le contrat, sauf avis contraire. Des p\u00e9nalit\u00e9s ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9es que si l\u2019acheteur a averti par \u00e9crit le vendeur, lors de la discussion du contrat, d e son intention de les faire jouer en cas de retard. Les p\u00e9nalit\u00e9s seront dues, pour autant que le retard nous soit imputable et que le pr\u00e9judice en r\u00e9sultant pour l\u2019acheteur soit r\u00e9el et justifi\u00e9 ; elles ne pe uvent d\u00e9passer 1% par semaine avec un maximum de 10% . Le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de tout engagement relatif aux d\u00e9lais de livraison :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>lorsque l\u2019acheteur n\u2019a pas respect\u00e9 les conditions de paiement ;<\/li>\n<li>lorsque les renseignements, documents demand\u00e9s par Air Vision SPRL. ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s avec retard ;<\/li>\n<li>en cas de force majeure telle que guerre, gr\u00e8ve, sinistre, \u00e9pid\u00e9mie etc\u2026.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>4.4 Aucune r\u00e9clamation ne sera admise si elle n\u2019est pas formul\u00e9e dans la huitaine suivant la livraison de la marchandise.<\/p>\n<h2><strong>5. Cession du droit de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>5.1 Le droit de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est c\u00e9d\u00e9 au ma\u00eetre d\u2019oeuvre que d\u00e8s le paiement int\u00e9gral du montant figurant sur la facture, major\u00e9 \u00e9ve ntuellement d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard, de frais d\u2019encaissement et de tout autre frais, taxe ou indemnit\u00e9 dus par le ma\u00eetre d\u2019oeuvre.<\/p>\n<p>5.2 Tant que le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les marchandises n\u2019est pas c\u00e9d\u00e9 au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, ce dernier est tenu d\u2019indiquer clairement et visiblement sur les dites marchandises que ces derni\u00e8res sont la propri\u00e9t\u00e9 de Air Vision SPRL.<\/p>\n<h2>6. Clients \u2013 responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>6.1 Toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle portant sur des d\u00e9gats ou la perte de pi\u00e8ces durant le transport doit \u00eatre act\u00e9e sur le CMR pr\u00e9sen t\u00e9 par le chauffeur, sous peine de ne pouvoir \u00eatre prise en consid\u00e9ration ult\u00e9rieurement. Toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle portant sur nos fournitures, r\u00e9parations ou autres travaux doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise ou suivant la r\u00e9ception du travail. Toute contestation \u00e9ventuelle portant sur nos factures doit \u00eatre introduite par \u00e9crit dans les 8 jours su ivant la date de facturation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les fournitures, r\u00e9parations, autres travaux et factures sont suppos\u00e9s accept\u00e9s.<\/p>\n<p>6.2 Si nos produits sont int\u00e9gr\u00e9s dans des machines qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fournies par nos soins, le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre est tenu de tester le bon fonctionnement de nos produits avant de les incorporer dans ces machines et de nous communiquer le r\u00e9sultat de ce test dans les 8 jours suivant la livraison des produits. Dans le cas contrair e, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 de notre part et annulons la garantie cit\u00e9e \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>\n<p>6.3 Les fournitures, r\u00e9parations et autres travaux qui sont reconnus par nous comme d\u00e9faillants sont exclusivement r\u00e9par\u00e9s ou rempl ac\u00e9s par nos soins, sans que le ma\u00eetre de l\u2019\u0153uvre ne puisse \u00e9voquer un quelconque d\u00e9dommagement. Aucun dommage ou co\u00fbt indirect, tels que, mais non limit\u00e9 \u00e0, frais de transport, frais d\u2019ancrage, \u00ab off-hire \u00bb pour les navires, de chargement, de manque \u00e0 gagner en raison de pannes ou de pertes de production, dommages suite \u00e0 des cons\u00e9quences etc., ne donne droit \u00e0 une indemnit\u00e9. Factures \u00e0 ce sujet par le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre ou de tierce personne ne seront pas rembours\u00e9es par Air Vision SPRL.<\/p>\n<p>6.4 Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour tout d\u00e9g\u00e2t, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que soit, imputable \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Des produits autres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s ou livr\u00e9s par nos soins .<\/li>\n<li>Des produits qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s ou livr\u00e9s par nos soins, mais sur lesquels des op\u00e9rations, des traitements ou des r\u00e9parat ions ont \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement effectu\u00e9s par d\u2019autres, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>6.5 Dans tous les cas, le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre doit introduire toute action en justice, sur la base de vices cach\u00e9s des produits livr\u00e9s, les r\u00e9parations et autres travaux, dans les six mois suivant la livraison ou la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n<h2>7. Garantie Fourniture de nouvelles machines et pi\u00e8ces de rechanges.<\/h2>\n<p>7.1 Nous garantissons \u00e0 l\u2019acheteur exclusivement et dans les limites fix\u00e9es ci- apr\u00e8s le bon fonctionnement m\u00e9canique du ventilate ur complet \u00e0 l\u2019exclusion des \u00ab \u00e9l\u00e9ments \u00bb \u00e9trangers assembl\u00e9s \u00e0 notre fourniture.<\/p>\n<p>7.2. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 tout vice de fonctionnement, imputable \u00e0 une faute professionnelle de sa part et provenant d\u2019u n d\u00e9faut dans la construction, la conception (et le montage, si effectu\u00e9 par Air Vision SPRL). La garantie est exclue lorsque le mauvais fonctionnement r\u00e9sulte entre autres causes d\u2019une n\u00e9gligence de l\u2019acheteur ,d\u2019un cas de force majeure, de l\u2019usure normale du mat\u00e9riel (et notamment courroies, pi\u00e8ces d\u2019accouplement, manchettes souples, roulements\u2026 etc\u2026).<\/p>\n<p>7.3 La p\u00e9riode de garantie expire \u00e0 la 1\u00e8re des deux dates suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>12 mois \u00e0 dater de la mise en route de la machine<\/li>\n<li>15 mois \u00e0 dater de la mise \u00e0 disposition Cette garantie s\u2019entend pour des ventilateurs travaillant dans des conditions normales et dans la plage de vitesse et de temp\u00e9rature pr\u00e9vues lors du design de la machine. Sont toujours exclus de notre garantie, les cons\u00e9quences dues au colmatage, \u00e0 l\u2019usure par abrasion et\/ou \u00e0 la corrosion. Il en est de m\u00eame pour les r\u00e9parati ons r\u00e9sultant de d\u00e9t\u00e9riorations provenant de n\u00e9gligence, de d\u00e9faut de surveillance ou d\u2019entretien de la part de l\u2019exploitant. Travaux de r\u00e9parations<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>7.4 La p\u00e9riode de garantie couvrant une machine int\u00e9gralement r\u00e9par\u00e9e ou r\u00e9vis\u00e9e par nos services est fix\u00e9e \u00e0 6 mois, prenant effe t apr\u00e8s la date de livraison, \u00e0 la condition que la machine ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement mont\u00e9e par nous et qu\u2019elle soit exploit\u00e9e dans des conditions normales et sous la supervision de personnel sp\u00e9cia lis\u00e9. Aucune garantie ne peut \u00eatre octroy\u00e9e sur les pi\u00e8ces qui ont \u00e9t\u00e9 remises en \u00e9tat ou r\u00e9par\u00e9es c. \u2013 \u00e0 \u2013 d. qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par nos services. Sont toujours exclus de notre garantie, les cons\u00e9quences dues au colmatage, \u00e0 l\u2019usure par abrasion et\/ou \u00e0 la corrosion. Il en est de m\u00eame pour les r\u00e9parations r\u00e9sultant de d\u00e9t\u00e9riorations provenant de n\u00e9gligence, de d\u00e9faut de surveillance ou d\u2019entretien de la part de l\u2019exploitant.<\/p>\n<p>7.5 Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie dont question sous les articles 7.1 \u00e0 7.4, l\u2019acheteur doit informer le vendeur de l\u2019existence d es vices dans les plus brefs d\u00e9lais. Il ne peut se pr\u00e9valoir du recours en garantie pour suspendre ou diff\u00e9rer ses paiements. De son c\u00f4t\u00e9, le vendeur doit au plus t\u00f4t faire conna\u00eetre ses intentions \u00e0 l \u2019acheteur, \u00e0 savoir, soit r\u00e9futer que sa garantie est engag\u00e9e, soit demander le retour du mat\u00e9riel pour examen, r\u00e9paration ou remplacement \u00e9ventuels, transport aux frais de l\u2019acheteur<\/p>\n<p>7.6. Si le mat\u00e9riel ne peut \u00eatre renvoy\u00e9 dans les ateliers d\u2019Air Vision ou de son sous-traitant pour r\u00e9paration, Air Vision peut pro poser d\u2019intervenir sur place. Dans ce cas, la garantie couvre les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses et le temps pass\u00e9 par le personnel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Air Vision sur site, \u00e0 l\u2019exclusion du temps et des frais de voyage et d\u2019h\u00e9bergement. La garantie ne couvre pas les frais de montage et d\u00e9montage des pi\u00e8ces sur site, de m\u00eame que tout autre frais occasionn\u00e9 \u00e0 des tiers pour permettre l\u2019acc\u00e8s aux pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses (grutag e, d\u00e9montage d\u2019\u00e9quipements de tiers etc\u2026).<\/p>\n<p>7.7 La garantie de Air Vision SPRL est strictement limit\u00e9e aux obligations d\u00e9finies aux num\u00e9ros 7.1 \u00e0 7.6 . et ne couvre, en aucun cas, des frais indirects tels que, perte de production, co\u00fbt d\u2019exploitation, dommages \u00e0 des biens distincts du contrat, etc\u2026<\/p>\n<p>7.8 La garantie ou la responsabilit\u00e9 de Air Vision SPRL pour tous dommages mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels confondus est limit\u00e9 \u00e0 1 fo is la valeur de la commande et de ses avenants.<\/p>\n<h2>8. Garanties accord\u00e9es sur les caract\u00e9ristiques<\/h2>\n<p>8.1. Contr\u00f4le et essais : Des essais pourront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019acheteur, en usine et avant livraison. Les frais, dans ce cas, seront \u00e0 charge de l\u2019acheteur. En cas de contestation par l\u2019acheteur des performances du mat\u00e9riel apr\u00e8s livraison, il pourra demander que des mesures soient effectu\u00e9es par le vendeur sur site, si l\u2019op\u00e9ration est possible, tous frais autres que les heures de prestation de notre personnel sur le site d\u2019installation \u00e0 charge de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur supportera la totalit\u00e9 des frais en gag\u00e9s si la preuve est faite que les prestations du vendeur ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n<p>8.2. D\u00e9bit, rendement<\/p>\n<p>Les tol\u00e9rances pour ventilateurs sont r\u00e9sum\u00e9es dans la norme ISO 13348. Pour les ventilateurs la tol\u00e9rance AN3 est normalement applicable sauf mention expresse et \u00e9crite de commun accord au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Pour les ventilateurs sp\u00e9ciaux (par exemple\u00a0: les ventilateurs \u00e9bonit\u00e9s, les turbines sp\u00e9ciales uniques, les ventilateurs \u00e9tanches, les ventilateurs antid\u00e9flagrants, etc\u2026) la tol\u00e9rance AN4 est d\u2019application.<\/p>\n<p>Les perturbations \u00e0 l\u2019aspiration\/refoulement ne sont pas incluses et doivent \u00eatre incluses s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<p>Les tol\u00e9rances qui ne se basent pas sur l\u2019ISO 13348 doivent \u00eatre discut\u00e9es et valid\u00e9es au pr\u00e9alable et par \u00e9crit de commun accord.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-2787\" src=\"https:\/\/www.airvision.be\/\/wp-content\/uploads\/tableau-tolerance-4-1024x497.jpg\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"497\" srcset=\"https:\/\/www.airvision.be\/wp-content\/uploads\/tableau-tolerance-4-1024x497.jpg 1024w, https:\/\/www.airvision.be\/wp-content\/uploads\/tableau-tolerance-4-300x146.jpg 300w, https:\/\/www.airvision.be\/wp-content\/uploads\/tableau-tolerance-4-768x373.jpg 768w, https:\/\/www.airvision.be\/wp-content\/uploads\/tableau-tolerance-4.jpg 1100w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/p>\n<p>8.3 Dans certains cas, le vendeur pourra garantir des caract\u00e9ristiques correspondant au fonctionnement du ventilateur sur plusieurs orifices. Les tol\u00e9rances admises feront alors l\u2019objet d\u2019un accord particulier avec l\u2019acheteur. Elles seront en principe plus larges que celles impos\u00e9es pour l\u2019orifice de fonctionnement normal.<\/p>\n<p>8.4. Niveau sonore des ventilateurs a) Conditions : Le niveau sonore global ou les valeurs aux diff\u00e9rentes octaves sont la moyenne arithm\u00e9tique des 7 points de mesure dans le plan horizontal passant par l\u2019axe de rotation du ventilateur seul plac\u00e9 dans un champ infiniment libre . Ces conditions particuli\u00e8res sont en effet les seules que nous puissions calculer et par cons\u00e9quent garantir pour un seul ventilateur. Elles ne tiennent donc pas compte -de l\u2019effet de r\u00e9verb\u00e9ration du bruit cr\u00e9\u00e9 par la machine d\u2019entra\u00eenement ou par un accident de conduite amont ou aval (coude- t \u00f4le perfor\u00e9e- directrice- ajustage- Venturi- disperseur- vanne- br\u00fbleur \u2013 etc.). -des cons\u00e9quences sonores li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une roue de r\u00e9frig\u00e9ration rendue n\u00e9cessaire par l\u2019utilisation du ventilateur po ur des gaz \u00e0 temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 120\u00b0C. -du niveau de bruit rayonn\u00e9 au droit des manchettes souples \u00e9quipant l\u2019orifice d\u2019entr\u00e9e et\/ou de sortie du ventilateur. b) Tol\u00e9rances sur nos garanties : La tol\u00e9rance donn\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 \u00b13db sur le niveau global moyen, et \u00e0 \u00b15db sur le niveau de pression acoustique par bande d\u2019oct ave du ventilateur seul fonctionnant sur l\u2019orifice correspondant \u00e0 ses caract\u00e9ristiques a\u00e9rauliques garanties. Les essais pour le contr\u00f4le de caract\u00e9ristiques acoustiques se feront aux frais exclusifs de l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2>9. Paiements<\/h2>\n<p>9.1 Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au comptant, c.- \u00e0 \u2013 d. dans les 30 jours suivant la date de fact uration et sans d\u00e9duction de remise.<\/p>\n<p>9.2 A d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les montants dus seront, de plein droit et sans sommation pr\u00e9alable, major\u00e9s d\u2019un in t\u00e9r\u00eat d\u00e9biteur fix\u00e9 au taux cr\u00e9diteur du compte courant de la Banque Nationale de Belgique plus 4%, avec un minimum de 10% par an, et sans que cette clause ne suspende l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l \u2018action en justice.<\/p>\n<p>9.3 Si la facture n\u2019est pas honor\u00e9e dans les 8 jours suivant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le montant de la facture impay\u00e9e est, de plein droit et sa ns mise en demeure, major\u00e9 de 10%, avec un minimum de 50 euro par facture.<\/p>\n<h2>10. R\u00e9siliation du contrat<\/h2>\n<p>10.1 Le contrat, pour lequel les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u2019application, sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans mise en deme ure ou intervention judiciaire dans le cas de : a. Faillite du ma\u00eetre d\u2019oeuvre b. Saisie sur les biens et \/ ou propri\u00e9t\u00e9s du ma\u00eetre d\u2019oeuvre c. Non-paiement du prix d\u2019achat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/p>\n<p>10.2 Si, en fonction des commandes pass\u00e9es par le ma\u00eetre d\u2019oeuvre, Air Vision SPRL. a d\u00e9j\u00e0 entrepris la production de marchandises s p\u00e9cifiques, le ma\u00eetre d\u2019oeuvre sera tenu, en cas de r\u00e9siliation du contrat par ses soins, de d\u00e9dommager Air Vision pour tout manque \u00e0 gagner, frais encourus et pertes aff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>10.3 Si Air Vision SPRL n\u2019a pas encore entrepris la production des marchandises command\u00e9es, le ma\u00eetre d\u2019oeuvre devra lui verser une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019un montant de 20% (vingt pour cent) du prix d\u2019achat.<\/p>\n<h2>11. Litiges<\/h2>\n<p>11.1 Si une clause du pr\u00e9sent contrat est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou impraticable, la validit\u00e9 des autres clauses ne sera pas mise en question.<\/p>\n<p>11.2. Toute contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes sera r\u00e9gl\u00e9e par le tribunal de commerce de Nivelles.<\/p>\n<h2>12. Arbitrage<\/h2>\n<p>12.1 A titre de garantie et d\u2019engagement r\u00e9ciproques d\u2019une r\u00e9solution de litiges rapide par arbitrage, l\u2019Institution Belge d\u2019Arbitra ge I.B.A. est charg\u00e9e de la d\u00e9signation des arbitres qui seront comp\u00e9tents pour r\u00e9gler chaque litige \u00e9manant du pr\u00e9sent contrat, de fa\u00e7on d\u00e9finitive et conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement de fonctionnement qui peut \u00eatre obtenu gratuitement \u00e0 l\u2019Institut Belge d\u2019Arbitrage ( I.B.A ) .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. G\u00e9n\u00e9ral 1.1 Ces\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont d\u2019application pour toutes les livraisons et \/ ou tous les services, pour autant qu\u2019il n\u2019 y ait pas renoncement expr\u00e8s et par [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":23,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-166","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=166"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/166\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2815,"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/166\/revisions\/2815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.airvision.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}